Mentions légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est précisé aux utilisateurs du site CozyMorocco l’identité des intervenants dans le cadre de sa conception, de son exploitation et de son fonctionnement.
1. Éditeur du site
Nom du site : CozyMorocco
Dénomination : CozyMorocco
Statut juridique : Structure juridique en cours de constitution
Capital social : Non applicable à ce stade
Siège social : Maroc (adresse en cours de formalisation)
Immatriculation : En cours d’attribution (RC / ICE / IF)
Responsable de la publication : En cours de désignation
Contact : contact@cozymorocco.com
2. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
3. Objet du site
Le site CozyMorocco est une plateforme marocaine de mise en relation entre hôtes et voyageurs, dédiée à la location touristique de logements situés exclusivement au Maroc, notamment :
- appartements
- villas
- riads (en exclusivité ou à la chambre)
- maisons d’hôtes
- chambres privées
CozyMorocco agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique.
La plateforme n’est :
- ni propriétaire des logements proposés,
- ni agence immobilière,
- ni agence de voyage,
- ni intermédiaire de paiement.
Les annonces sont publiées sous la responsabilité exclusive des hôtes, qui garantissent l’exactitude, la légalité et la conformité des informations communiquées.
4. Fonctionnement de la plateforme
CozyMorocco met à disposition des utilisateurs des outils permettant :
- la publication et la gestion des annonces,
- la mise en relation directe entre hôtes et voyageurs,
- la visibilité des logements sur la plateforme.
Les paiements, acomptes et conditions du séjour sont définis directement entre l’hôte et le voyageur, sans intervention de CozyMorocco.
5. Responsabilité
Le contrat de location est conclu directement entre l’hôte et le voyageur.
À ce titre, CozyMorocco ne saurait être tenu responsable :
- de l’exactitude ou de la mise à jour des informations publiées par les hôtes,
- de la qualité, de la conformité ou de l’état des logements proposés,
- du déroulement des séjours,
- des litiges, annulations, incidents ou désaccords pouvant survenir entre les parties.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site CozyMorocco, incluant notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure et contenus, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la gestion de leurs données.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.